Mention légale

Bienvenue sur la page web de l’ASSOCIACIÓ CASES DE TURISME RURAL GIRONA (ci-après TURISME RURAL GIRONA) hébergée à l’URL https://www.turismeruralgirona.org. Comme suit, nous vous exposons les termes et conditions d’utilisation de la page web qui devront être respectées par les utilisateurs de cette même page. Nous vous conseillons de lire attentivement ces termes et conditions puisque toute utilisation contraire à celles-ci est totalement interdite et engage votre responsabilité.

1.-DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE WEB

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de l’information et du commerce électronique, nous vous communiquons comme suit les données du titulaire de la page web :

ASSOCIACIÓ TURISME RURAL GIRONA
CIF : G17342841
C/BONASTRUC DE PORTA Mº 15 EDIFICI FOEG
17001 GIRONA
TÉL.  972.22.60.15
Courriel : info@turismeruralgirona.org
Inscrite au REGISTRE DES ASSOCIATIONS de la GENERALITAT DE CATALUNYA sous le numéro 2067-J/2.

2.-CONDITIONS D’ACCÉS, D’UTILISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA PAGE WEB

L’accès à la page web est totalement libre sauf lorsqu’un champ particulier requiert l’introduction d’un mot de passe. En tant qu’utilisateur du site web, vous vous engagez à utiliser correctement cette page et ses contenus conformément à la loi et aux droits de propriété de TURISME RURAL GIRONA, qui se réserve le droit d’interdire l’accès de sa page web aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation.

TURISME RURAL GIRONA se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accès au site web afin de réaliser des opérations d’amélioration et/ou de restauration. Néanmoins, ces actions seront réalisées dans la mesure du possible à des heures de faible affluence sur le site.

3.-LIENS

Il est possible que notre page web dispose de liens vers d’autres sites et/ou portails Internet. TURISME RURAL GIRONA n’est pas tenue responsable du contrôle de ces liens ni de leurs contenus. L’entreprise n’est pas non plus responsable de leur disponibilité technique, de leur qualité et fiabilité. Leur présence sur notre page web ne signifie pas qu’il existe une quelconque relation de collaboration ou d’association entre TURISME RURAL GIRONA et ces tiers.

Les relations commerciales avec les clients sont régies par les conditions générales qui, au besoin, sont établies par le titulaire de la page web dans un document spécifique à cet effet ou par des accords concrets qui sont passés avec les clients.

4.-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus de notre page web sont la propriété de TURISME RURAL GIRONA ou bien lui ont été cédés pour leur usage. À titre énonciatif et non exhaustif, sont considérés contenus de la page web les bases de données, textes, marques, noms commerciaux, contenus audio, logotypes, signes distinctifs, animations, images, vidéos, conceptions, structure de la page web, etc. L’utilisation de la page web n’octroie aux utilisateurs aucun droit d’exploitation de quelque nature qu’il soit, ni de propriété sur les contenus de la page, ni aucun droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle. Toute transformation, reproduction, exploitation, distribution, communication publique et/ou cession d’un quelconque contenu de la page web, à titre onéreux ou gratuitement, est totalement interdite. TURISME RURAL GIRONA se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions en justice appropriées à l’encontre des utilisateurs et tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

5.-TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TURISME RURAL GIRONA exécute ce que prévoit la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et traitera vos données en toute confidentialité. Dans le tableau suivant, vous trouverez toutes les informations élémentaires concernant notre politique de confidentialité mais, si vous désirez plus d’information, vous pouvez vous rendre sur notre page web dans la section confidentialité.

Responsable du traitement:
ASSOCIACIÓ TURISME RURAL GIRONA
C/BONASTRUC DE PORTA, 15
17001 GIRONA

Numéro au Registre des associations : 2067-J/2

NIF : G17342841

Principales finalités du traitement :
-Vous offrir les informations relatives à notre entité et associés.
-Gérer vos demandes.
-Envoi de Newsletter.
-Gérer les réservations d’hébergement.

Bases légitimes du traitement :
-Exécution du contrat ou avant-contrat.
-Consentement de l’intéressé.
-Respect des obligations légales.

Destinataires :
-Notre entité et associés pour la gestion des réservations.
-Notre entité et tiers pour la prestation de services auxiliaires.
-Ceux prévus à tout moment par la loi.

Droits :
-Accès, rectification, annulation, opposition et portabilité.
-Révocation du consentement.
-Présentation d’une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Origine des données :
-Communiquées par leur titulaire ou représentant légal.
-Résultat de la navigation sur notre site web (adresse IP)

6.- LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Les éventuels litiges relatifs à cette page web sont régis exclusivement par le droit de l’État espagnol et de la Communauté autonome de Catalogne, les tribunaux de GÉRONE étant les seuls compétents en la matière. Tout utilisateur de la page web, indépendamment de la juridiction territoriale à partir de laquelle se fait l’accès, accepte le respect de cette clause et renonce expressément à toute autre juridiction.

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